La plupart des salariés n’ont pas d’autre choix que de cotiser au 2ème pilier, car il est en effet l’un des trois piliers de la prévoyance suisse. Cependant, parfois à cause de l’employeur ou des travailleurs indépendants, il est difficile d’identifier une solution parfaite pour garantir que le 2ème pilier est bien protégé. C’est là que la Fondation Institution Supplétive LPP et la Caisse Supplétive entrent en jeu. Suivez ce guide pour en savoir plus sur le rôle, le fonctionnement et le rôle des régimes suisses de prévoyance professionnelle
Qu’est-ce que la Fondation Institution Supplétive LPP ?
Définition et Contexte Légal
La Fondation Institution Supplétive LPP a été établie en vertu de la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle LPP pour assurer le respect des obligations de prévoyance des travailleurs et des employeurs. Elle offre une sécurité supplémentaire aux personnes non couvertes par une autre institution de prévoyance.
Mission et Objectifs
La Fondation Institution Supplétive LPP a pour mission principale de garantir la couverture effective de toutes les personnes éligibles à la prévoyance professionnelle, même si elles ne parviennent pas à trouver une institution de prévoyance prête à assurer leur protection. Ceci comprend les travailleurs dont leurs employeurs ne sont pas affiliés à une caisse de retraite, ainsi que ceux qui travaillent en tant qu’indépendants et choisissent d’être couverts volontairement.
Rôle de la Fondation Institution Supplétive LPP
Couverture Obligatoire pour les Employeurs
La Fondation Institution Supplétive LPP a l’obligation légale de prendre en charge un employeur qui ne s’affilie pas à une caisse de pension dans un délai raisonnable après le début de son activité. Cette mesure assure que les travailleurs ne se retrouvent pas sans une couverture de sécurité sociale obligatoire.
Assurance des Salariés en Cas de Non-Affiliation
Si un employeur omet de se joindre à une institution de prévoyance, la Fondation Institution Supplétive LPP intervient automatiquement pour garantir les droits des salariés. Grâce à cette couverture rétroactive, les salariés bénéficient d’une protection dès leur premier jour de travail.
Protection des Travailleurs Indépendants
La LPP n’est pas obligatoire pour les travailleurs indépendants en Suisse. Toutefois, ils ont la possibilité de souscrire volontairement une assurance auprès de la Fondation Institution Supplétive LPP. Ils seraient en mesure de bénéficier de ces avantages et de maintenir leur stabilité financière à la retraite.
La Caisse Supplétive : Une Composante Essentielle
Définition et Fonction
La Fondation Institution Supplétive LPP est composée d’une division distincte appelée la Caisse Supplétive. En substance, la Caisse Supplétive est douée de perception et d’obligation du paiement des cotisations des employeurs et des employés et de celles des prestations de retraite, d’invalidité, et de décès.
Gestion des Cotisations et Prestations
La Caisse Supplétive est également responsable de la gestion des cotisations des employeurs et des travailleurs, de l’allocation adéquate de ces fonds et de leur investissement pour fournir des avantages compétitifs et suffisamment attrayants pour les assurés. Elle s’assure également que les bénéficiaires reçoivent le paiement des rentes, y compris celles de vieillesse, d’invalidité et de survivants.
Encadrement des Employeurs Négligents
La Caisse Supplétive a pour l’une de ses fonctions principales la supervision des employeurs qui ne s’acquittent pas de leurs obligations envers la prévoyance professionnelle. Lorsque les cotisations des employés ne sont pas payées par un employeur, la Caisse Supplétive peut intervenir pour collecter les cotisations manquantes et garantir la protection des droits des salariés.
Processus d’Affiliation à la Fondation Institution Supplétive LPP
Affiliation Automatique
Dans les situations où un employeur ne parvient pas à trouver une autre institution de prévoyance, il est possible d’adhérer automatiquement à la Fondation Institution Supplétive LPP. Cette adhésion assure que les employés ne subissent pas de préjudices en raison des erreurs commises par leur employeur.
Affiliation Volontaire pour les Indépendants
Il est possible pour les travailleurs indépendants de décider librement d’adhérer à la Fondation Institution Supplétive LPP afin de bénéficier d’une couverture en matière de prévoyance professionnelle. Grâce à cette affiliation, ils sont en mesure de constituer un capital pour leur retraite et de se prémunir contre les éventuels accidents invalidants ou décès.
Transition vers une Autre Institution de Prévoyance
Lorsqu’un employeur ou un travailleur indépendant trouve une meilleure option, il est possible de changer d’affiliation à la Fondation Institution Supplétive LPP et rejoindre une autre institution de prévoyance. Ensuite, les fonds accumulés sont déplacés vers la nouvelle caisse de retraite.
Avantages et Limitations de la Fondation Institution Supplétive LPP
Avantages
- Couverture Universelle : La Fondation Institution Supplétive LPP assure une couverture de prévoyance professionnelle à tous les salariés, quels que soient les erreurs commises par leur employeur.
- Simplicité et Accessibilité : Elle propose une solution pratique aux employeurs et travailleurs indépendants qui rencontrent des problèmes pour s’inscrire à une caisse de retraite différente.
- Protection Rétroactive : Même si leur employeur est en retard ou négligeant, les salariés bénéficient d’une protection dès leur premier jour de travail.
Limitations
- Rendements Potentiellement Moins Élevés : Les institutions de prévoyance privées plus dynamiques peuvent générer des rendements supérieurs qui ne sont pas disponibles aux fonds gérés par la Caisse Supplétive qui sont de 0,01% se qui est quasi nul.
- Frais Administratifs : En raison de l’obligation d’affiliation, les frais de gestion sont également plus élevés.
- Moins de Flexibilité : La Caisse Supplétive peut offrir moins d’options pour ce qui est des investissements et des prestations que d’autres instituts de prévoyance.
Conclusion
La Fondation Institution Supplétive LPP et la Caisse Supplétive jouent un rôle clé pour le système de prévoyance suisse. Elles garantissent que tous les travailleurs, salariés ou indépendants, bénéficieraient d’une couverture de prévoyance même lorsque l’administration et la négligence compliquent cet objectif. Bien que la Fondation Institution Supplétive fournisse un filet de sécurité très nécessaire, il est important que les employeurs et les travailleurs indépendants examinent toutes les options pour maximiser leurs rendements et bénéficier au maximum de leur régime de retraite. Que vous recherchiez une mesure temporaire ou une couverture obligatoire, la Fondation Institution Supplétive LPP est un choix assuré. Prenez un rendez-vous dès maintenant pour un bilan patrimonial complet avec un conseiller pour maximiser votre situation.