La Suisse a développé plusieurs types de permis de séjour et de travail pour les expatriés et les frontaliers qui ont choisi ce pays comme leur nouveau domicile. Chaque licence correspond à une situation et a ses conditions, droits et obligations. Ce guide a pour objectif de vous aider à mieux comprendre les différents types de permis disponibles en Suisse afin que vous puissiez choisir celui qui correspond le mieux à votre situation.
Les Principaux Types de Permis Suisses
1. Le Permis B : Résidence Temporaire
La plupart des ressortissants étrangers qui veulent s’installer en Suisse pour une durée prolongée, mais pas permanente, se voient délivrer le permis B.
- Durée de Validité : Sa validité est d’un an et il peut être prolongé chaque année pour l’année civile suivante.
- Conditions d’Obtention : Réservées aux travailleurs ayant un contrat de travail pour l’année ou plus et pour les emplois permanents. Il peut également être obtenu s’il y a des motifs familiaux et pour les étudiants.
- Droits et Obligations : De ce fait, il est possible de résider en Suisse, de continuer à travailler, de recevoir des services médicaux et de profiter de l’assurance sociale. Il est important de noter toutefois que c’est un permis lié à l’emploi, pas au lieu de résidence en soi, et il est conditionné par l’emploi. Cela est fait pour réduire les opportunités des employés de changer de travail, périls en échange de l’emploi actuel.
2. Le Permis C : Résidence Permanente
Cela ne peut être reçu qu’après plusieurs années de résidence dans le pays.
- Durée de Validité : Renouvelable à intervalles de 5 ans.
- Conditions d’Obtention : Les ressortissants de l’UE/AELE peuvent obtenir un accord après 5 ans, tandis que les personnes d’autres nationalités doivent attendre 10 ans. Il est souvent nécessaire de réaliser une intégration réussie, ce qui implique la maîtrise d’une langue nationale.
- Droits et Obligations : Le permis C offre de nombreuses opportunités, notamment la flexibilité de pouvoir changer d’employeur ou de lieu de résidence en toute simplicité. Il ne requiert plus de prélèvement à la source des impôts. Il n’y a aucune restriction pour les détenteurs qui souhaitent acheter des biens immobiliers.
3. Le Permis L : Séjour Court Terme
Le permis L est accordé aux personnes qui séjournent en Suisse pour une période limitée.
- Durée de Validité : La durée peut varier de 3 à 12 mois et être renouvelable selon certaines conditions.
- Conditions d’Obtention : Pour les individus qui ont un contrat de travail d’une durée inférieure à un an ou pour ceux qui sont étudiants. Les travailleurs saisonniers ont également le droit de se voir accorder ce permis.
- Droits et Obligations : Avec ce permis, il est possible de travailler en Suisse tout en résidant dans un pays voisin. Cela offre la possibilité de profiter des avantages fiscaux et économiques des deux pays simultanément. Les conditions fiscales pour les personnes résidant à la frontière peuvent varier en fonction des accords bilatéraux entre la Suisse et leur pays de résidence.
4. Le Permis G : Frontaliers
Le permis G s’adresse aux travailleurs frontaliers, résidant dans un pays voisin mais travaillant en Suisse.
- Durée de Validité : De 1 à 5 ans, renouvelable selon la durée du contrat de travail.
- Conditions d’Obtention : Le titulaire doit rentrer dans son pays de résidence au moins une fois par semaine.
- Droits et Obligations : Ce permis permet de travailler en Suisse tout en vivant dans un pays voisin, bénéficiant ainsi des avantages fiscaux et économiques des deux pays. Les frontaliers peuvent être soumis à des régimes fiscaux spécifiques, dépendant des accords bilatéraux entre la Suisse et leur pays de résidence.
5. Le Permis F : Admission Provisoire
Le permis d’admission est octroyé aux étrangers ne pouvant être rapatriés chez eux pour des raisons humanitaires et ne répondant pas à la définition d’autres permis.
- Durée de Validité : D’une année, renouvelable.
- Conditions d’Obtention : C’est souvent accordé aux réfugiés ou à ceux en attente d’asile d’un pays en guerre. Le statut est temporaire en attendant le possible retour à la maison.
- Droits et Obligations : Si le permis d’admissibilité fait autorisation de résider et de conclure des contrats de travail en Suisse, il est en quelque sorte restreint et peut sous peine d’annulation en cas de modification des conditions dans le pays d’origine de l’étranger.
6. Le Permis N : Demandeurs d’Asile
Le permis d’asile est octroyé aux individus qui sollicitent asile en Suisse.
- Durée de Validité : Validité provisoire en attendant la finalité de la procédure asilaire.
- Conditions d’Obtention : C’est uniquement l’individu qui demande un asile en Suisse.
- Droits et Obligations : De toute évidence, une personne autorisée à obtenir un asile en Suisse peut y séjourner pour la période qu’il faudra, bien que les droits de travail et de déplacement soient limités pour la période de l’analyse de cas.
Choisir le Bon Permis : Facteurs à Considérer
Enfin, votre situation personnelle et vos plans en Suisse détermineront quel permis vous choisissez. Voilà ce qu’il faut prendre en compte :
1. Durée de Séjour
- Si vous envisagez de vivre en Suisse pendant une longue période, commencez par un permis B qui vous donne le droit’obtenir un permis C après un certains laps de temps.
- Le permis L est un meilleur choix si vous souhaitez une période courte ou simplement que vous voulez obtenir un visa pour un projet spécifique.
2. Situation Familiale
- Si vous décidez de changer temporairement de lieu de résidence en compagnie de votre famille, le permis B ou C est votre meilleur choix. En plus de vous garantir plus de stabilité, ces permis vous accorderont davantage de droits.
- De plus, les membres de votre famille sont éligibles aux permis relatifs au regroupement familial.
3. Type d’Emploi
- Si vous travaillez en Suisse et que vous habitez dans un pays voisin pour une période déterminée, le permis G est l’idéal.
- Cependant, si votre emploi est temporaire, le permis L vous convient mieux.
4. Nationalité
- Les accords bilatéraux facilitent souvent les conditions d’obtention des permis B et C pour les Européens de l’UE/AELE.
5. Projets à Long Terme
- Si votre intention est de rester pour une longue durée et de vous installer définitivement, votre but est d’ obtenir le permis C.
- Par ailleurs, si vous prévoyez de rentrer chez vous dans quelques années, un permis B ou L vous suffira.
Le Choix du Permis Qui Vous Correspond
Il est primordial de connaître ces différentes permis suisses afin de faire le bon choix d’accord à votre situation. En fait, chaque permis possède des droits qui lui sont propres et est destiné à s’adapter à une situation précise. De ce fait, suivez ces conseils et choisissez celui qui vous convient.
Si vous souhaitez une assistance pour choisir le permis adapté à votre situation, nous vous offrons une consultation sans frais honoraire. Alors informez-nous et nous seront heureux de vous aider à obtenir le bon permis.