Non seulement être quasi-résident est une excellente occasion pour les frontaliers, le statut leur permet également d’être bénéficiaires d’importants déductions fiscales auxquelles seuls les résidents suisses ont droit. Au total, ce statut vous permettra de réduire considérablement votre taxe sur le revenu. Dans cet article, nous examinons de manière approfondie les bénéfices fiscaux associés au statut de quasi-résident ainsi que les démarches à suivre afin d’obtenir ce statut en tant que travailleur transfrontalier.
Qu’est-ce que le Statut de Quasi-Résident ?
Le régime fiscal spécial de quasi-résident est destiné aux travailleurs frontaliers en Suisse. Il permet aux personnes remplissant certaines conditions de profiter des mêmes réductions d’impôts que les résidents suisses. Afin d’être admissible, un travailleur frontalier doit prouver que la majorité de ses revenus est assujettie à l’imposition en Suisse.
Critères d’Éligibilité
Les principaux critères pour obtenir le statut de quasi-résident incluent :
- Résider hors de Suisse : Il est nécessaire que vous résidiez dans un pays voisin tout en travaillant en Suisse.
- Revenus : Il est requis que vous ayez au moins 90 % de votre revenu total provenant et imposé en Suisse.
- Justificatifs : Il est indispensable que vous nous fournissiez une documentation complète concernant vos revenus, incluant les déclarations fiscales de votre pays de résidence.
Exemples de Frontaliers Éligibles
Un travailleur français vivant à Annecy et exerçant son activité professionnelle à Genève pourrait éventuellement être admissible, sous réserve que tous ses revenus soient soumis à l’impôt en Suisse. Ce statut est extrêmement bénéfique pour les personnes n’ayant que peu ou pas du tout d’autres sources de revenus en plus de leur salaire suisse.
Avantages Fiscaux du Statut de Quasi-Résident
Déductions Fiscales
En tant que quasi-résident, vous pourrez profiter de déductions fiscales importantes, telle que :
- Déductions pour les enfants à charge : Lesquels peuvent être déduits du montant imposable que vous recevez pour un certain nombre d’enfants à charge.
- Déductions pour frais de déplacement : Vos frais de transport entre le domicile et le lieu de votre travail en Suisse.
- Déductions pour frais de repas : Les coûts de votre alimentation non illustrés par les repas cuisinés chez vous.
Réduction de l’Impôt à la Source
Les frontaliers ont souvent leurs impôts prélevés directement sur leur salaire grâce au système de retenue à la source. Si vous avez le statut de quasi-résident, une demande de rectification peut être faite pour prendre en compte les déductions auxquelles vous êtes éligible et ainsi réduire le montant total d’impôt à payer.
Optimisation Fiscale
Grâce aux diverses déductions dont vous bénéficiez, ce statut vous permet de réduire considérablement votre imposition en Suisse et d’optimiser vos charges fiscales. Cela signifie que vous paierez moins d’impôts, ce qui vous laissera une plus grande partie de votre revenu.
Procédures pour Obtenir le Statut de Quasi-Résident
Étape 1 : Vérification de l’Éligibilité
Avant de continuer, il faut d’abord vérifier si vous remplissez les critères pour obtenir le statut de quasi-résident. Il est crucial de vérifier si vous devez payer des impôts en Suisse sur 90 % de vos revenus.
Étape 2 : Rassembler les Documents Nécessaires
Lorsque vous faites votre demande, vous devrez fournir plusieurs documents pour prouver que vous êtes admissible à cette imposition :
- Attestation de salaire établie par l’employeur suisse.
- Déclaration fiscale du Pays en cas d’origine, qui doit attester quelles sont vos revenus non suisses.
- Preuves de déductions, comme les preuves du transport ou de la garde d’enfants etc.
Étape 3 : Dépôt de la Demande
Lorsque tous les documents nécessaires ont été rassemblés, une demande doit être déposée auprès de l’autorité fiscale cantonale du lieu de travail en Suisse. Il est nécessaire de fournir les pièces justificatives mentionnées avec la demande.
Étape 4 : Suivi de la Demande
Il est essentiel de surveiller l’évolution de votre demande après l’avoir déposée. Il est possible que les autorités fiscales requièrent des informations additionnelles. Il est important de répondre rapidement afin d’éviter tout retard dans le traitement.
Étape 5 : Réception de la Décision
En cas de l’exploitation favorable de votre demande, vous recevez en retour une décision qui officiellement déclare que vous avez le statut de quasi-résident. Dorénavant, vous pourrez recevoir vos avantages fiscaux et faire le recours à la correction de l’impôt à la source.
Un soutien individualisé
Il est difficile de comprendre tout ce qui concerne les démarches fiscales impliquées dans l’obtention de ce statut de quasi-résident. En tant que tel, Wallswiss vient à votre rescousse, avec un intérêt spécial. Offrir un service spécial et aider le travailleur frontalier à chaque étape de ce processus est la mission principale de Wallswiss. Nous vous accompagnons tout au long du processus, de la vérification de votre éligibilité à l’optimisation de vos avantages fiscaux en Suisse. N’hésitez pas à nous contacter dès aujourd’hui afin de fixer un rendez-vous gratuit, sans aucuns frais d’honoraires. Si vous parvenez à bénéficier d’une réduction d’impôts grâce à nos services, nous facturons un tarif à partir de 120 CHF pour vous assurer une démarche transparente et avantageuse.
Conclusion
Les frontaliers travaillant en Suisse ont une opportunité importante avec le statut de quasi-résident. Il donne accès à des réductions fiscales avantageuses, qui sont habituellement réservées aux citoyens suisses. En ayant une bonne compréhension des critères d’éligibilité et en suivant les procédures nécessaires, vous pouvez maximiser votre situation fiscale et bénéficier pleinement de tous les avantages disponibles. Nous offrons notre aide dans l’obtention de ce statut et nous vous guiderons dans la fiscalité du pays. Contactez-nous si vous souhaitez en apprendre davantage et obtenir de l’aide dès que possible. Notre objectif est de faciliter vos démarches fiscales et de faciliter votre plan d’épargne.