Pour les personnes qui vivent en France mais travaillent en Suisse, le formulaire 2047 joue un rôle crucial. Il offre la possibilité de déclarer les revenus gagnés à l’étranger et d’assurer une imposition équitable conformément aux accords bilatéraux entre la France et la Suisse. Remplir ce formulaire peut sembler complexe pour beaucoup de frontaliers, cependant avec un peu de préparation et en connaissant les étapes à suivre, cela devient plus simple. Ce guide vous fournira des instructions détaillées sur la manière de remplir avec précision et exhaustivité le formulaire 2047.
Qu’est-ce que le Formulaire 2047 ?
Le formulaire 2047, connu sous le nom de « Déclaration des revenus perçus à l’étranger », est nécessaire pour reporter les revenus provenant de l’étranger dans la déclaration fiscale française. Ce formulaire revêt une importance particulière pour les résidents frontaliers, car il leur permet de déclarer tous les revenus perçus en Suisse, qu’il s’agisse de salaires, de pensions ou d’autres sources. Le formulaire 2042 est inclus dans la déclaration d’impôt sur le revenu afin de garantir une prise en compte correcte de tous les revenus, y compris ceux provenant de l’étranger.
Pourquoi les Frontaliers Doivent-ils Remplir le Formulaire 2047 ?
En raison des accords entre la France et la Suisse, les règles fiscales spécifiques s’appliquent aux travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse. Selon ces accords, il est obligatoire de déclarer en France les revenus générés en Suisse, même si certains ou la totalité de ces revenus peuvent être exonérés d’impôts en vertu de l’accord sur la non-double imposition. Grâce au formulaire 2047, il est possible de calculer avec précision les revenus et d’appliquer toutes les éventuelles exonérations fiscales.
Étape 1 : Télécharger et Comprendre le Formulaire 2047
Pour remplir le formulaire 2047, vous avez deux options : soit le télécharger depuis le site officiel des impôts, soit l’obtenir directement auprès de votre centre des finances publiques. Il y a plusieurs parties dans le formulaire qui demandent des informations sur les divers types de revenus gagnés à l’étranger.
Voici un aperçu des différentes sections du formulaire 2047 :
- Page 1 : Informations générales et instructions
- Page 2 : Revenus de traitements, salaires, pensions, rentes
- Page 3 : Revenus des valeurs mobilières, revenus fonciers, plus-values et revenus divers
- Page 4 : Report des revenus étrangers sur la déclaration principale
Étape 2 : Remplir la Section « Traitements et Salaires » (Page 2)
La section « Traitements et Salaires » sur la deuxième page du formulaire 2047 est souvent considérée comme la partie la plus importante pour les frontaliers. Dans cette section, vous devrez indiquer les revenus provenant de votre emploi en Suisse.
- 1ère colonne : Nature des revenus
- Indiquez ici le type de revenu. Pour la majorité des frontaliers, ce sera un salaire.
- 2ème colonne : Montant brut
- Renseignez le montant brut de votre revenu perçu en Suisse, avant déduction des cotisations sociales suisses (LPP, AVS/AI/APG, etc.).
- 3ème colonne : Impôt payé à l’étranger
- Indiquez le montant de l’impôt éventuellement retenu à la source en Suisse.
- 4ème colonne : Crédit d’impôt ou exonération
- Mentionnez ici les crédits d’impôt ou les exonérations auxquels vous avez droit selon l’accord franco-suisse.
Étape 3 : Reporter les Revenus sur la Déclaration 2042
Après avoir complété le formulaire 2047, il est nécessaire de transférer les informations sur la déclaration de revenus principale (formulaire 2042). Il est nécessaire de transférer les sommes que vous avez évaluées dans le formulaire 2047, spécialement celles mentionnées sous la section « Traitements et Salaires », à la case 1AF (pour le déclarant 1) ou à la case 1BF (pour le déclarant 2) du formulaire de déclaration d’impôt.
Étape 4 : Compléter les Sections Supplémentaires si Nécessaire
En fonction de votre situation, vous devrez peut-être compléter d’autres sections du formulaire 2047 :
- Revenus de valeurs mobilières et revenus fonciers : Si vous avez gagné de l’argent grâce à des investissements ou à la location d’un bien en Suisse, il est nécessaire que vous les déclarez dans les sections appropriées.
- Plus-values : Si vous avez obtenus des bénéfices sur des actifs suisses, il est également nécessaire de les déclarer.
Étape 5 : Vérification et Soumission
Avant d’envoyer votre déclaration, prenez le temps de vérifier attentivement les informations que vous avez fournies. Vérifiez que tous les montants sont précis et que les transferts sur le formulaire 2042 ont été réalisés de manière correcte.
Une fois que vous aurez confirmé l’exactitude de votre déclaration, vous pourrez choisir de la soumettre en ligne via votre espace personnel sur le site des impôts ou de la remettre en format papier à votre centre des finances publiques.
Conclusion
Il est essentiel pour les travailleurs frontaliers suisses de remplir le formulaire 2047 afin d’assurer une déclaration correcte de leurs revenus en France. En suivant ce guide pas à pas, vous pourrez remplir ce formulaire de façon précise et éviter les erreurs qui peuvent entraîner des problèmes fiscaux, sinon réserver une consultation avec un e-conseiller pour que l’on vous accompagne dans vos démarche fiscale.
